J.O. 177 du 2 août 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 juillet 2006 portant fin de fonctions (direction régionale des affaires culturelles)
NOR : MCCB0600518A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 juillet 2006, M. Jean-Paul Jacob, conservateur général du patrimoine, nommé directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire le 1er janvier 2003, est maintenu dans ses fonctions de directeur régional des affaires culturelles du 1er janvier 2006 au 31 août 2006 inclus.
Il est mis fin à compter du 1er septembre 2006 aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire par M. Jean-Paul Jacob, appelé à d'autres fonctions.